Permis de construire n° PC 00100414A1065 à Ambérieu-en-Bugey

Permis de construire

N° PC 00100414A1065

Ville de Ambérieu-en-Bugey · 01500

Bénéficiaire

REGION RHONE ALPES

Adresse du terrain

LA BRETONIERE AMBERIEU EN BUGEY

Date d'autorisation

09/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 269

Superficie du terrain

41265 m²

Surface locaux créée

110 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/01/2015

👤Demandeur

DénominationREGION RHONE ALPES

SIRET23690001500033

SIREN236900015

LocalitéLYON CEDEX 02

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneAmbérieu-en-Bugey (01004)

Code postal01500

AdresseLA BRETONIERE AMBERIEU EN BUGEY

ParcellesAM 269

Superficie terrain41265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée110 m²

Surface publique créée110 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.