Permis de démolir n° PD 00100422A4005 à Ambérieu-en-Bugey

Permis de démolir

N° PD 00100422A4005

Ville de Ambérieu-en-Bugey · 01500

Bénéficiaire

CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

Adresse du terrain

35 TE AVENUE PAUL PAINLEVE AMBERIEU-EN-BUGEY 01500

Date d'autorisation

20/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 58 · BT 407

Superficie du terrain

4999 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation20/09/2022

👤Demandeur

DénominationCTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

SIRET24010088300018

SIREN240100883

Code postal01150

LocalitéCHAZEY-SUR-AIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneAmbérieu-en-Bugey (01004)

Code postal01500

Adresse35 TE AVENUE PAUL PAINLEVE AMBERIEU-EN-BUGEY 01500

ParcellesBT 58 · BT 407

Superficie terrain4999 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.