Déclaration préalable de travaux n° DP 00100421A9101 à Ambérieu-en-Bugey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00100421A9101

Ville de Ambérieu-en-Bugey · 01500

Bénéficiaire

CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

Adresse du terrain

37 AVENUE DE LA LIBERATION AMBERIEU-EN-BUGEY 01 50

Date d'autorisation

02/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 180

Superficie du terrain

9776 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation02/06/2021

👤Demandeur

DénominationCTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

SIRET24010088300018

SIREN240100883

Code postal01150

LocalitéCHAZEY-SUR-AIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneAmbérieu-en-Bugey (01004)

Code postal01500

Adresse37 AVENUE DE LA LIBERATION AMBERIEU-EN-BUGEY 01 50

ParcellesAH 180

Superficie terrain9776 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant560 m²

Surface locaux transformée500 m²

Surface commerce avant500 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.