Déclaration préalable de travaux n° DP 00100416A9010 à Ambérieu-en-Bugey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00100416A9010

Ville de Ambérieu-en-Bugey · 01500

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

SUR MOLLON AMBERIEU-EN-BUGEY 01500

Date d'autorisation

25/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 32

Superficie du terrain

863 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/02/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131726989

SIREN552081317

Code postal01500

LocalitéAMBERIEU-EN-BUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneAmbérieu-en-Bugey (01004)

Code postal01500

AdresseSUR MOLLON AMBERIEU-EN-BUGEY 01500

ParcellesAX 32

Superficie terrain863 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.