Déclaration préalable de travaux
N° DP 00100415A9067
Ville de Ambérieu-en-Bugey · 01500
Bénéficiaire
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN
Adresse du terrain
46 RUE ARISTIDE BRIAND AMBERIEU EN BUGEY 01500
Date d'autorisation
26/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 877
Superficie du terrain
1129 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/06/2015

👤Demandeur

DénominationCAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN
SIRET77931118200017
SIREN779311182
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneAmbérieu-en-Bugey (01004)
Code postal01500
Adresse46 RUE ARISTIDE BRIAND AMBERIEU EN BUGEY 01500
ParcellesAO 877
Superficie terrain1129 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant624 m²
Surface locaux créée3 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.