Déclaration préalable de travaux n° DP 00100413A9121 à Ambérieu-en-Bugey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00100413A9121

Ville de Ambérieu-en-Bugey · 01500

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

SOUS PRE LABE AMBERIEU-EN-BUGEY 01500

Date d'autorisation

08/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 844

Superficie du terrain

655 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ambérieu-en-Bugey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/12/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal01500

LocalitéAMBERIEU-EN-BUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneAmbérieu-en-Bugey (01004)

Code postal01500

AdresseSOUS PRE LABE AMBERIEU-EN-BUGEY 01500

ParcellesAT 844

Superficie terrain655 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.