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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00100413A9065
Ville de Ambérieu-en-Bugey · 01500
Bénéficiaire
CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
Adresse du terrain
EN MARMORAIN AMBERIEU EN BUGEY
Date d'autorisation
09/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 564
Superficie du terrain
9326 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation09/07/2013

👤Demandeur

DénominationCTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
SIRET24010088300018
SIREN240100883
Code postal01150
LocalitéCHAZEY-SUR-AIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneAmbérieu-en-Bugey (01004)
Code postal01500
AdresseEN MARMORAIN AMBERIEU EN BUGEY
ParcellesAB 564
Superficie terrain9326 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant72 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface publique avant72 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.