Déclaration préalable de travaux n° DP 00100413A9007 à Ambérieu-en-Bugey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00100413A9007

Ville de Ambérieu-en-Bugey · 01500

Bénéficiaire

ASS LOCALE CULTE TEMOIN JEHOVAH

Adresse du terrain

1 RUE EMILE BRAVET AMBERIEU EN BUGEY

Date d'autorisation

11/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 226

Superficie du terrain

552 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/02/2013

👤Demandeur

DénominationASS LOCALE CULTE TEMOIN JEHOVAH

SIRET42822450500019

SIREN428224505

Code postal01500

LocalitéAMBERIEU-EN-BUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneAmbérieu-en-Bugey (01004)

Code postal01500

Adresse1 RUE EMILE BRAVET AMBERIEU EN BUGEY

ParcellesBT 226

Superficie terrain552 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant276 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant276 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.