Permis de construire
N° PC 00100422A1020
Ville de Ambérieu-en-Bugey · 01500
Bénéficiaire
CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
Adresse du terrain
34 AVENUE GENERAL SARRAIL AMBERIEU-EN-BUGEY 01500
Date d'autorisation
16/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 189 · BT 406 · BT 206
Superficie du terrain
3103 m²
Surface locaux créée
544 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/12/2022

👤Demandeur

DénominationCTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
SIRET24010088300018
SIREN240100883
Code postal01150
LocalitéCHAZEY-SUR-AIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneAmbérieu-en-Bugey (01004)
Code postal01500
Adresse34 AVENUE GENERAL SARRAIL AMBERIEU-EN-BUGEY 01500
ParcellesBT 189 · BT 406 · BT 206
Superficie terrain3103 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant491 m²
Surface locaux créée544 m²
Surface locaux transformée491 m²
Surface publique créée544 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.