Déclaration préalable de travaux
N° DP 01400715U0002
Ville de Amayé-sur-Seulles · 14310
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLERS BOCAGE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
22/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLERS BOCAGE
SIRET21140752300011
SIREN211407523
Code postal14310
LocalitéAMAYE-SUR-SEULLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneAmayé-sur-Seulles (14007)
Code postal14310
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant264 m²
Surface locaux transformée264 m²
Surface agricole avant264 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.