Permis de démolir n° PD 02501613N0001 à Amathay-Vésigneux

Permis de démolir

N° PD 02501613N0001

Ville de Amathay-Vésigneux · 25330

Bénéficiaire

SCI A.C.B.

Adresse du terrain

10 RUE DU CHATELET AMATHAY-VESIGNEUX 25330

Date d'autorisation

02/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 24

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCI A.C.B.

SIRET52157552200011

SIREN521575522

Code postal25115

LocalitéPOUILLEY-LES-VIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAmathay-Vésigneux (25016)

Code postal25330

Adresse10 RUE DU CHATELET AMATHAY-VESIGNEUX 25330

ParcellesAB 24

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.