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Permis de construire
N° PC 02501615N0002
Ville de Amathay-Vésigneux · 25330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CHATELET AMATHAY-VESIGNEUX 25330
Date d'autorisation
29/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 181
Superficie du terrain
1337 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
71 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/12/2015

👤Demandeur

Code postal25520
LocalitéSOMBACOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAmathay-Vésigneux (25016)
Code postal25330
AdresseRUE DU CHATELET AMATHAY-VESIGNEUX 25330
ParcellesZH 181
Superficie terrain1337 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée71 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.