Permis d'aménager n° PA 02501620N0001 à Amathay-Vésigneux

Permis d'aménager

N° PA 02501620N0001

Ville de Amathay-Vésigneux · 25330

Bénéficiaire

COMMUNE D'AMATHAY VESIGNEUX

Adresse du terrain

RUE DES FRENES AMATHAY-VESIGNEUX 25330

Date d'autorisation

11/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 100

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation11/02/2020

Ouverture du chantier01/03/2020

Achèvement des travaux01/04/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AMATHAY VESIGNEUX

SIRET21250016900017

SIREN212500169

Code postal25330

LocalitéAMATHAY-VESIGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAmathay-Vésigneux (25016)

Code postal25330

AdresseRUE DES FRENES AMATHAY-VESIGNEUX 25330

ParcellesZC 100

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.