Déclaration préalable de travaux n° DP 02501621N0005 à Amathay-Vésigneux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02501621N0005

Ville de Amathay-Vésigneux · 25330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8BIS RUE DU VILLAGE AMATHAY-VESIGNEUX 25330

Date d'autorisation

25/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 158

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation25/04/2021

👤Demandeur

Code postal25330

LocalitéAMATHAY-VESIGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAmathay-Vésigneux (25016)

Code postal25330

Adresse8BIS RUE DU VILLAGE AMATHAY-VESIGNEUX 25330

ParcellesZH 158

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.