Déclaration préalable de travaux
N° DP 02501620N0002
Ville de Amathay-Vésigneux · 25330
Bénéficiaire
SCI DU CHATEAU
Adresse du terrain
RUE DES TILLEULS AMATHAY-VESIGNEUX 25330
Date d'autorisation
19/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 124 · AB 123 · AB 122
Superficie du terrain
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation19/06/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DU CHATEAU
SIRET44223979400013
SIREN442239794
Code postal70150
LocalitéSORNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAmathay-Vésigneux (25016)
Code postal25330
AdresseRUE DES TILLEULS AMATHAY-VESIGNEUX 25330
ParcellesAB 124 · AB 123 · AB 122
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.