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Permis de construire
N° PC 02501622N0001
Ville de Amathay-Vésigneux · 25330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ALEUR AMATHAY-VESIGNEUX 25330
Date d'autorisation
16/12/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 1
Superficie du terrain
36665 m²
Surface locaux créée
1317 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/12/2022
Ouverture du chantier15/08/2023

👤Demandeur

Code postal25330
LocalitéAMATHAY-VESIGNEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAmathay-Vésigneux (25016)
Code postal25330
AdresseALEUR AMATHAY-VESIGNEUX 25330
ParcellesZC 1
Superficie terrain36665 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1317 m²
Surface agricole créée1317 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.