Permis de construire
N° PC 02501621N0001
Ville de Amathay-Vésigneux · 25330
Bénéficiaire
GAEC PROSPER
Adresse du terrain
A.BOUCARD AMATHAY-VESIGNEUX 25330
Date d'autorisation
24/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 53 · ZC 52
Superficie du terrain
30910 m²
Surface locaux créée
1340 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation24/09/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC PROSPER
SIRET38280290800022
SIREN382802908
Code postal25330
LocalitéAMATHAY-VESIGNEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAmathay-Vésigneux (25016)
Code postal25330
AdresseA.BOUCARD AMATHAY-VESIGNEUX 25330
ParcellesZC 53 · ZC 52
Superficie terrain30910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant235 m²
Surface locaux créée1340 m²
Surface agricole avant235 m²
Surface agricole créée1340 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.