Permis de construire n° PC 02501618N0001 à Amathay-Vésigneux

Permis de construire

N° PC 02501618N0001

Ville de Amathay-Vésigneux · 25330

Bénéficiaire

GAEC DU TOURBILLON

Adresse du terrain

2 RUE DU CRET AMATHAY-VESIGNEUX 25330

Date d'autorisation

29/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 96 · ZB 94

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

900 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation29/06/2018

Ouverture du chantier15/12/2018

Achèvement des travaux08/12/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DU TOURBILLON

SIRET49775986000016

SIREN497759860

Code postal25330

LocalitéAMATHAY-VESIGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAmathay-Vésigneux (25016)

Code postal25330

Adresse2 RUE DU CRET AMATHAY-VESIGNEUX 25330

ParcellesZB 96 · ZB 94

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2300 m²

Surface locaux créée900 m²

Surface agricole avant2300 m²

Surface agricole créée900 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.