Permis de construire
N° PC 02501618N0001
Ville de Amathay-Vésigneux · 25330
Bénéficiaire
GAEC DU TOURBILLON
Adresse du terrain
2 RUE DU CRET AMATHAY-VESIGNEUX 25330
Date d'autorisation
29/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 96 · ZB 94
Superficie du terrain
Surface locaux créée
900 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation29/06/2018
Ouverture du chantier15/12/2018
Achèvement des travaux08/12/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DU TOURBILLON
SIRET49775986000016
SIREN497759860
Code postal25330
LocalitéAMATHAY-VESIGNEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAmathay-Vésigneux (25016)
Code postal25330
Adresse2 RUE DU CRET AMATHAY-VESIGNEUX 25330
ParcellesZB 96 · ZB 94
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2300 m²
Surface locaux créée900 m²
Surface agricole avant2300 m²
Surface agricole créée900 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.