Permis de construire n° PC 02501617N0002 à Amathay-Vésigneux

Permis de construire

N° PC 02501617N0002

Ville de Amathay-Vésigneux · 25330

Bénéficiaire

COMMUNE D'AMATHAY VESIGNEUX

Adresse du terrain

15 GRANDE RUE AMATHAY-VESIGNEUX 25330

Date d'autorisation

27/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 72

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AMATHAY VESIGNEUX

SIRET21250016900017

SIREN212500169

Code postal25330

LocalitéAMATHAY-VESIGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAmathay-Vésigneux (25016)

Code postal25330

Adresse15 GRANDE RUE AMATHAY-VESIGNEUX 25330

ParcellesAB 72

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant237 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface locaux transformée237 m²

Surface commerce avant205 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.