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Permis de construire
N° PC 02501517N0009
Ville de Amancey · 25330
Bénéficiaire
COMMUNE DE REUGNEY
Adresse du terrain
30 RUE DU TRAINEAU AMANCEY 25330
Date d'autorisation
17/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 160 · AB 268 · AB 415
Superficie du terrain
4354 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation17/11/2017
Ouverture du chantier01/03/2019
Achèvement des travaux01/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REUGNEY
SIRET21250489800017
SIREN212504898
Code postal25330
LocalitéAMANCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAmancey (25015)
Code postal25330
Adresse30 RUE DU TRAINEAU AMANCEY 25330
ParcellesAB 160 · AB 268 · AB 415
Superficie terrain4354 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable issue de transfo190 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.