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Permis de construire
N° PC 02501513N0014
Ville de Amancey · 25330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT CHENEVIERE DU PRE GRAS LOT 6 AMANCEY 25330
Date d'autorisation
09/11/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 94
Superficie du terrain
1001 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/11/2013

👤Demandeur

Code postal25330
LocalitéREUGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAmancey (25015)
Code postal25330
AdresseLOT CHENEVIERE DU PRE GRAS LOT 6 AMANCEY 25330
ParcellesAC 94
Superficie terrain1001 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.