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Permis d'aménager
N° PA 02501519N0001
Ville de Amancey · 25330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COMMUNAL DEVANT LE BOIS AMANCEY 25330
Date d'autorisation
25/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 102 · ZM 110 · ZM 113
Superficie du terrain
71072 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation25/03/2020

👤Demandeur

Code postal25290
LocalitéORNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAmancey (25015)
Code postal25330
AdresseCOMMUNAL DEVANT LE BOIS AMANCEY 25330
ParcellesZM 102 · ZM 110 · ZM 113
Superficie terrain71072 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.