Permis d'aménager n° PA 02501523N0001 à Amancey

Permis d'aménager

N° PA 02501523N0001

Ville de Amancey · 25330

Bénéficiaire

COMMUNE D'AMANCEY

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL DIT D'ENTRE L AMANCEY 25330

Date d'autorisation

07/03/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 147

Superficie du terrain

68587 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation07/03/2024

Ouverture du chantier07/09/2024

Achèvement des travaux26/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AMANCEY

SIRET21250015100015

SIREN212500151

Code postal25330

LocalitéAMANCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAmancey (25015)

Code postal25330

AdresseCHEMIN RURAL DIT D'ENTRE L AMANCEY 25330

ParcellesZL 147

Superficie terrain68587 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.