Déclaration préalable de travaux n° DP 02501518N0004 à Amancey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02501518N0004

Ville de Amancey · 25330

Bénéficiaire

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

5402 LES PERRIERES AMANCEY 25330

Date d'autorisation

25/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 92

Superficie du terrain

760 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation25/05/2018

Ouverture du chantier25/08/2018

Achèvement des travaux08/02/2019

👤Demandeur

DénominationSM DOUBS TRES HAUT DEBIT

SIRET20003772900023

SIREN200037729

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAmancey (25015)

Code postal25330

Adresse5402 LES PERRIERES AMANCEY 25330

ParcellesZD 92

Superficie terrain760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.