Permis de construire
N° PC 02501523N0002
Ville de Amancey · 25330
Bénéficiaire
EARL SAULNIER THIBAUD ET HELENE
Adresse du terrain
4 ZA LES RAPPES AMANCEY 25330
Date d'autorisation
29/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 10 · ZM 11 · ZM 12
Superficie du terrain
42030 m²
Surface locaux créée
480 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation29/06/2023

👤Demandeur

DénominationEARL SAULNIER THIBAUD ET HELENE
SIRET39102538400028
SIREN391025384
Code postal25330
LocalitéAMANCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAmancey (25015)
Code postal25330
Adresse4 ZA LES RAPPES AMANCEY 25330
ParcellesZM 10 · ZM 11 · ZM 12
Superficie terrain42030 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2015 m²
Surface locaux créée480 m²
Surface agricole avant2015 m²
Surface agricole créée480 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.