Permis de construire n° PC 02501523N0001 à Amancey

Permis de construire

N° PC 02501523N0001

Ville de Amancey · 25330

Bénéficiaire

COMMUNE DE REUGNEY

Adresse du terrain

5 RUE DES PRES GRAS AMANCEY 25330

Date d'autorisation

29/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 316

Superficie du terrain

6174 m²

Surface locaux créée

91 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/06/2023

Ouverture du chantier01/07/2024

Achèvement des travaux30/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REUGNEY

SIRET21250489800017

SIREN212504898

Code postal25330

LocalitéAMANCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAmancey (25015)

Code postal25330

Adresse5 RUE DES PRES GRAS AMANCEY 25330

ParcellesAC 316

Superficie terrain6174 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée91 m²

Surface publique créée91 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.