Permis de construire n° PC 02501522N0005 à Amancey

Permis de construire

N° PC 02501522N0005

Ville de Amancey · 25330

Bénéficiaire

COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

Adresse du terrain

5389 COMMUNAL DEVANT LE BOIS AMANCEY 25330

Date d'autorisation

29/11/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 33

Superficie du terrain

10905 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/11/2022

Ouverture du chantier19/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

SIRET77557095500408

SIREN775570955

Code postal25770

LocalitéCHEMAUDIN ET VAUX (ANCIENNEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAmancey (25015)

Code postal25330

Adresse5389 COMMUNAL DEVANT LE BOIS AMANCEY 25330

ParcellesZM 33

Superficie terrain10905 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1671 m²

Surface locaux transformée275 m²

Surface commerce avant393 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.