Permis de construire
N° PC 02501521N0014
Ville de Amancey · 25330
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON
Adresse du terrain
13 RUE DU FOUR AMANCEY 25330
Date d'autorisation
03/05/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 85 · AB 86 · AB 87
Superficie du terrain
2843 m²
Surface locaux créée
307 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/05/2022
Ouverture du chantier01/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON
SIRET20006807000016
SIREN200068070
Code postal25290
LocalitéORNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAmancey (25015)
Code postal25330
Adresse13 RUE DU FOUR AMANCEY 25330
ParcellesAB 85 · AB 86 · AB 87
Superficie terrain2843 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1037 m²
Surface locaux créée307 m²
Surface locaux démolie7 m²
Surface locaux transformée248 m²
Surface publique avant535 m²
Surface publique créée58 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.