Permis de construire
N° PC 02501518N0001
Ville de Amancey · 25330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COMMUNAL DEVANT LE BOIS AMANCEY 25330
Date d'autorisation
11/04/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 68 · ZM 85
Superficie du terrain
3503 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation11/04/2018
Ouverture du chantier28/05/2018

👤Demandeur

Code postal25330
LocalitéAMANCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAmancey (25015)
Code postal25330
AdresseCOMMUNAL DEVANT LE BOIS AMANCEY 25330
ParcellesZM 68 · ZM 85
Superficie terrain3503 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant218 m²
Surface locaux créée120 m²
Surface commerce avant218 m²
Surface commerce créée120 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.