Permis d'aménager n° PA 07001214C0001 à Amance

Permis d'aménager

N° PA 07001214C0001

Ville de Amance · 70160

Bénéficiaire

COMMUNE D'AMANCE

Adresse du terrain

CHEMIN DES VIGNES AMANCE 70160

Date d'autorisation

14/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 54

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation14/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AMANCE

SIRET21700012400016

SIREN217000124

Code postal70160

LocalitéAMANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAmance (70012)

Code postal70160

AdresseCHEMIN DES VIGNES AMANCE 70160

ParcellesZC 54

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.