Permis d'aménager
N° PA 07001221P0001
Ville de Amance · 70160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COMMUNE AMANCE 70160
Date d'autorisation
10/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OD 1507 · OD 1515 · OD 1733
Superficie du terrain
3950 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/09/2021

👤Demandeur

Code postal70160
LocalitéAMANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAmance (70012)
Code postal70160
AdresseCOMMUNE AMANCE 70160
ParcellesOD 1507 · OD 1515 · OD 1733
Superficie terrain3950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.