Déclaration préalable de travaux n° DP 07001222P0009 à Amance

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07001222P0009

Ville de Amance · 70160

Bénéficiaire

HAUTE-SAONE FIBRE

Adresse du terrain

6 AVENUE PAUL RENET AMANCE 70160

Date d'autorisation

23/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OD 1523 · OD 1524

Superficie du terrain

223 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Amance Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/07/2022

👤Demandeur

DénominationHAUTE-SAONE FIBRE

SIRET83378107300022

SIREN833781073

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAmance (70012)

Code postal70160

Adresse6 AVENUE PAUL RENET AMANCE 70160

ParcellesOD 1523 · OD 1524

Superficie terrain223 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.