Permis de construire
N° PC 07001221P0008
Ville de Amance · 70160
Bénéficiaire
CC TERRES DE SAONE
Adresse du terrain
7 9 GRANDE RUE AMANCE 70160
Date d'autorisation
04/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1633 · D 1798 · D 1799
Superficie du terrain
14192 m²
Surface locaux créée
204 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/02/2022
Ouverture du chantier01/02/2024

👤Demandeur

DénominationCC TERRES DE SAONE
SIRET20004187900012
SIREN200041879
Code postal70170
LocalitéPORT SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAmance (70012)
Code postal70160
Adresse7 9 GRANDE RUE AMANCE 70160
ParcellesD 1633 · D 1798 · D 1799
Superficie terrain14192 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1013 m²
Surface locaux créée204 m²
Surface locaux démolie30 m²
Surface locaux transformée292 m²
Surface publique avant1013 m²
Surface publique créée204 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.