Permis de construire n° PC 07001221C0008 à Amance

Permis de construire

N° PC 07001221C0008

Ville de Amance · 70160

Bénéficiaire

CC TERRES DE SAONE

Adresse du terrain

7 9 GRANDE RUE AMANCE 70160

Date d'autorisation

21/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1633 · D 1798 · D 1799

Superficie du terrain

14192 m²

Surface locaux créée

137 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/11/2023

👤Demandeur

DénominationCC TERRES DE SAONE

SIRET20004187900012

SIREN200041879

Code postal70170

LocalitéPORT SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAmance (70012)

Code postal70160

Adresse7 9 GRANDE RUE AMANCE 70160

ParcellesD 1633 · D 1798 · D 1799

Superficie terrain14192 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant729 m²

Surface locaux créée137 m²

Surface locaux transformée323 m²

Surface publique avant729 m²

Surface publique créée137 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.