Permis de construire n° PC 07001220P0002 à Amance

Permis de construire

N° PC 07001220P0002

Ville de Amance · 70160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BON VIN AMANCE 70160

Date d'autorisation

04/01/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 60 · ZN 61 · ZN 62

Superficie du terrain

45670 m²

Surface locaux créée

226 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/01/2021

Ouverture du chantier01/04/2021

👤Demandeur

Code postal70360

LocalitéBUCEY LES TRAVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAmance (70012)

Code postal70160

AdresseLE BON VIN AMANCE 70160

ParcellesZN 60 · ZN 61 · ZN 62

Superficie terrain45670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée226 m²

Surface agricole créée226 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.