Permis de construire n° PC 07001219P0002 à Amance

Permis de construire

N° PC 07001219P0002

Ville de Amance · 70160

Bénéficiaire

COMMUNE D'AMANCE

Adresse du terrain

PLACE TZANCK AMANCE 70160

Date d'autorisation

24/06/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1507 · D 1515

Superficie du terrain

3678 m²

Surface locaux créée

97 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/06/2019

Ouverture du chantier24/08/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AMANCE

SIRET21700012400016

SIREN217000124

Code postal70160

LocalitéAMANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAmance (70012)

Code postal70160

AdressePLACE TZANCK AMANCE 70160

ParcellesD 1507 · D 1515

Superficie terrain3678 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant882 m²

Surface locaux créée97 m²

Surface publique avant882 m²

Surface publique créée97 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.