Permis de construire
N° PC 07001217P0005
Ville de Amance · 70160
Bénéficiaire
RAISON
Adresse du terrain
""LA JULIENNE"" AMANCE 70160
Date d'autorisation
24/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 2
Superficie du terrain
127570 m²
Surface locaux créée
972 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/08/2017

👤Demandeur

DénominationRAISON
SIRET38086361300028
SIREN380863613
Code postal70210
LocalitéPOLAINCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAmance (70012)
Code postal70160
Adresse""LA JULIENNE"" AMANCE 70160
ParcellesZB 2
Superficie terrain127570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3560 m²
Surface locaux créée972 m²
Surface agricole avant3560 m²
Surface agricole créée972 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.