Permis de construire n° PC 07001215C0012 à Amance

Permis de construire

N° PC 07001215C0012

Ville de Amance · 70160

Bénéficiaire

RAISON

Adresse du terrain

LA GRANGEOTTE AMANCE 70160

Date d'autorisation

10/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 501 · B 505 · B 509

Superficie du terrain

239329 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Amance Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/03/2016

Ouverture du chantier11/04/2016

👤Demandeur

DénominationRAISON

SIRET38086361300028

SIREN380863613

Code postal70210

LocalitéPOLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAmance (70012)

Code postal70160

AdresseLA GRANGEOTTE AMANCE 70160

ParcellesB 501 · B 505 · B 509

Superficie terrain239329 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3420 m²

Surface locaux créée63 m²

Surface agricole avant3420 m²

Surface agricole créée63 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.