Permis de construire
N° PC 07001215C0012
Ville de Amance · 70160
Bénéficiaire
RAISON
Adresse du terrain
LA GRANGEOTTE AMANCE 70160
Date d'autorisation
10/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 501 · B 505 · B 509
Superficie du terrain
239329 m²
Surface locaux créée
63 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation10/03/2016
Ouverture du chantier11/04/2016

👤Demandeur

DénominationRAISON
SIRET38086361300028
SIREN380863613
Code postal70210
LocalitéPOLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAmance (70012)
Code postal70160
AdresseLA GRANGEOTTE AMANCE 70160
ParcellesB 501 · B 505 · B 509
Superficie terrain239329 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3420 m²
Surface locaux créée63 m²
Surface agricole avant3420 m²
Surface agricole créée63 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.