Permis de construire n° PC 07001214C0001 à Amance

Permis de construire

N° PC 07001214C0001

Ville de Amance · 70160

Bénéficiaire

GAEC RECONNU RAISON

Adresse du terrain

LA GRANGEOTTE AMANCE 70160

Date d'autorisation

04/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B X

Superficie du terrain

320000 m²

Surface locaux créée

500 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/03/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU RAISON

SIRET32043388100010

SIREN320433881

Code postal70210

LocalitéSAPONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAmance (70012)

Code postal70160

AdresseLA GRANGEOTTE AMANCE 70160

ParcellesB X

Superficie terrain320000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée500 m²

Surface agricole créée500 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.