Permis de démolir
N° PD 07001217P0001
Ville de Amance · 70160
Bénéficiaire
COMMUNE D'AMANCE
Adresse du terrain
13 RUE SAINTE BARBE AMANCE 70160
Date d'autorisation
12/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1811
Superficie du terrain
1039 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AMANCE
SIRET21700012400016
SIREN217000124
Code postal70160
LocalitéAMANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAmance (70012)
Code postal70160
Adresse13 RUE SAINTE BARBE AMANCE 70160
ParcellesD 1811
Superficie terrain1039 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.