Permis de construire n° PC 07001223P0003 à Amance

Permis de construire

N° PC 07001223P0003

Ville de Amance · 70160

Bénéficiaire

GAEC DE LA PIERRE PERCEE

Adresse du terrain

CHEMIN DES VERGERS AMANCE 70160

Date d'autorisation

15/11/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 44 · ZN 45 · ZN 47

Superficie du terrain

73910 m²

Logements créés

Surface habitable créée

180 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation15/11/2023

Ouverture du chantier01/03/2024

Achèvement des travaux31/12/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA PIERRE PERCEE

SIRET89223160600013

SIREN892231606

Code postal70160

LocalitéAMANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAmance (70012)

Code postal70160

AdresseCHEMIN DES VERGERS AMANCE 70160

ParcellesZN 44 · ZN 45 · ZN 47

Superficie terrain73910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant226 m²

Surface habitable créée180 m²

Surface habitable démolie226 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.