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Permis de construire
N° PC 07001221P0002
Ville de Amance · 70160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 LOTISSEMENT LES ROUSSEY AMANCE 70160
Date d'autorisation
24/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 156
Superficie du terrain
1300 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/06/2021
Ouverture du chantier24/09/2021
Achèvement des travaux01/03/2022

👤Demandeur

Code postal70160
LocalitéCUBRY-LES-FAVERNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAmance (70012)
Code postal70160
Adresse6 LOTISSEMENT LES ROUSSEY AMANCE 70160
ParcellesZC 156
Superficie terrain1300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée105 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.