Permis de construire
N° PC 07001221P0001
Ville de Amance · 70160
Bénéficiaire
GAEC RECONNU RAISON
Adresse du terrain
FERME DE LA GRANGEOTTE AMANCE 70160
Date d'autorisation
20/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 496 · B 500 · B 501
Superficie du terrain
140850 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
197 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/05/2021
Ouverture du chantier10/10/2021
Achèvement des travaux31/12/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU RAISON
SIRET32043388100044
SIREN320433881
Code postal70160
LocalitéAMANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAmance (70012)
Code postal70160
AdresseFERME DE LA GRANGEOTTE AMANCE 70160
ParcellesB 496 · B 500 · B 501
Superficie terrain140850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée197 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.