Permis de construire n° PC 07001221P0001 à Amance

Permis de construire

N° PC 07001221P0001

Ville de Amance · 70160

Bénéficiaire

GAEC RECONNU RAISON

Adresse du terrain

FERME DE LA GRANGEOTTE AMANCE 70160

Date d'autorisation

20/05/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 496 · B 500 · B 501

Superficie du terrain

140850 m²

Logements créés

Surface habitable créée

197 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation20/05/2021

Ouverture du chantier10/10/2021

Achèvement des travaux31/12/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU RAISON

SIRET32043388100044

SIREN320433881

Code postal70160

LocalitéAMANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAmance (70012)

Code postal70160

AdresseFERME DE LA GRANGEOTTE AMANCE 70160

ParcellesB 496 · B 500 · B 501

Superficie terrain140850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée197 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.