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Permis de construire
N° PC 07001217P0001
Ville de Amance · 70160
Bénéficiaire
C.A.L.V. INVESTISSEMENT
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""SUR LE ROUSSE AMANCE 70160
Date d'autorisation
21/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 157 · ZC 158
Superficie du terrain
3001 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
198 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/03/2017

👤Demandeur

DénominationC.A.L.V. INVESTISSEMENT
SIRET82463297000011
SIREN824632970
Code postal70160
LocalitéFLEUREY LES FAVERNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAmance (70012)
Code postal70160
AdresseLOTISSEMENT ""SUR LE ROUSSE AMANCE 70160
ParcellesZC 157 · ZC 158
Superficie terrain3001 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée198 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.