Permis d'aménager
N° PA 07900876P0001
Ville de Amailloux · 79350
Bénéficiaire
COMMUNE D AMAILLOUX
Adresse du terrain
12 LOT DU TERRAIN DES SPORT RUE DU STADE AMAILLOUX 79350
Date d'autorisation
18/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 47 · AB 45 · AB 44
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2076
Date de dépôtna
Date d'autorisation18/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AMAILLOUX
SIRET21790008300015
SIREN217900083
Code postal79350
LocalitéAMAILLOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneAmailloux (79008)
Code postal79350
Adresse12 LOT DU TERRAIN DES SPORT RUE DU STADE AMAILLOUX 79350
ParcellesAB 47 · AB 45 · AB 44
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.