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Permis de construire
N° PC 02501423C0002
Ville de Amagney · 25220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
25 RUE DE BESANCON LA MALMAISON AMAGNEY 25220
Date d'autorisation
18/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 70
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation18/07/2023
Ouverture du chantier11/08/2023
Achèvement des travaux05/12/2024

👤Demandeur

Code postal25220
LocalitéAMAGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAmagney (25014)
Code postal25220
Adresse25 RUE DE BESANCON LA MALMAISON AMAGNEY 25220
ParcellesAD 70
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant135 m²
Surface habitable issue de transfo44 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.