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Permis de construire
N° PC 02501415C0014
Ville de Amagney · 25220
Bénéficiaire
COMMUNE D'AMAGNEY
Adresse du terrain
5 RUE DE L EGLISE AMAGNEY 25220
Date d'autorisation
19/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 327 · AB 326 · AB 6
Superficie du terrain
2809 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/06/2015
Ouverture du chantier16/11/2015
Achèvement des travaux04/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AMAGNEY
SIRET21250014400101
SIREN212500144
Code postal25220
LocalitéAMAGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAmagney (25014)
Code postal25220
Adresse5 RUE DE L EGLISE AMAGNEY 25220
ParcellesAB 327 · AB 326 · AB 6
Superficie terrain2809 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant161 m²
Surface habitable issue de transfo171 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.