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Permis de construire
N° PC 02501413C0011
Ville de Amagney · 25220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTIS PRES SOUS CHAMPLIE AMAGNEY 25220
Date d'autorisation
10/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 276
Superficie du terrain
748 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt12/01/2018
Date d'autorisation10/01/2014

👤Demandeur

Code postal25870
LocalitéAUXON-DESSOUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAmagney (25014)
Code postal25220
AdresseLOTIS PRES SOUS CHAMPLIE AMAGNEY 25220
ParcellesAC 276
Superficie terrain748 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.