Déclaration préalable de travaux n° DP 02501412C0012 à Amagney

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02501412C0012

Ville de Amagney · 25220

Bénéficiaire

ACADEMO

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

24/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

67 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Amagney Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation24/01/2013

👤Demandeur

DénominationACADEMO

SIRET53271727900014

SIREN532717279

Code postal25110

LocalitéBAUME-LES-DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAmagney (25014)

Code postal25220

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée67 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.