Permis de construire
N° PC 02501422C0002
Ville de Amagney · 25220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COMBE LANCON AMAGNEY 25220
Date d'autorisation
02/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 103
Superficie du terrain
1360 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/09/2022
Ouverture du chantier27/04/2023
Achèvement des travaux15/11/2023

👤Demandeur

Code postal25110
LocalitéDAMMMARTIN LES TEMPLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAmagney (25014)
Code postal25220
AdresseCOMBE LANCON AMAGNEY 25220
ParcellesA 103
Superficie terrain1360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²
Surface publique créée36 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.